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Mentions légales

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Site : www.pr-phobe.com

Editeur : Société BEN TOUCH, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 6 902 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gutenberg, 49130 LES PONTS DE CE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 510 651 243, représentée par son Président Monsieur Benjamin ERISOGLU.

Hébergeur : Société ALTER WAY HOSTING, Société Anonyme par Actions Simplifiée au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue royale, Bat D, 227 les Bureaux de la colline, 92210 St Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 423 995 224.

2. ACCÈS AU SITE

Le site n’est généralement pas destiné aux mineurs. Si tel est le cas de l’internaute, il ne doit pas transmettre ses informations personnelles sans l’autorisation de ses parents.

L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute notamment s’il utilise des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société BEN TOUCH.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La Société BENTOUCH est libre de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Le nom de domaine "www.pr-phobe.com" est la propriété de la Société BEN TOUCH.

4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site. 
  • Réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette. 
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.

L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

La Société BEN TOUCH décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d'une introduction frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. COLLECTE DE DONNÉES

La consultation de ce site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l’internaute, et le cas échéant pour le traitement des commandes.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur, par courrier postal à l'adresse suivante : BEN TOUCH, 5 rue Gutenberg, 49130 LES PONTS DE CE.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité (détruit après traitement de la demande).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’internaute sans qu’il ait à donner son autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations collectées sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie de données par un astérisque (*).

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par un internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

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9. FACEBOOK

Le site www.pr-phobe.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »).

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10. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

11. COMPÉTENCE TERRITORIALE

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Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut consulter la catégorie "FAQ" (Foire aux questions) ou laisser un message par le biais de la catégorie "CONTACT".

13. FAQ

Dans cette rubrique, l’internaute peut trouver une réponse à une question qu’il se pose. Si aucune réponse ne convient à son cas, il peut nous envoyer un mail à l'adresse suivante : serviceclient@pr-phobe.com ou utiliser la rubrique "CONTACT".

14. NEWSLETTER

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